Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Bienvenue dans les Conditions Générales de Vente de Les Saveurs de Provence, site d'épicerie fine et de cave en ligne. Elles régissent vos achats, la livraison de vos produits ainsi que vos droits en matière de retour et de remboursement. En validant votre commande, vous acceptez ces conditions.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site Les Saveurs de Provence implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation vous est envoyé. Vous pouvez modifier ou annuler une commande avant son expédition en nous contactant sans délai via le formulaire de contact ou par téléphone.
3. Prix et Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe, Apple Pay, Google Pay, ainsi que le paiement en plusieurs fois (3×) via Alma. Tous les paiements sont sécurisés (cryptage SSL).
4. Livraison
Nous expédions les commandes sous 24 heures ouvrées après paiement. La livraison s'effectue en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (UPS), au choix du client. Les frais sont calculés selon le poids, la destination et le mode de livraison, et affichés avant paiement :
- France : livraison offerte dès 75 € en point relais (hors vins & spiritueux) ; à domicile et pour les vins & spiritueux, frais calculés au poids.
- Union Européenne : livraison offerte dès 100 € (hors vins & spiritueux) ; en deçà, frais calculés au poids.
- Hors Union Européenne : frais calculés au panier, jamais offerts ; épicerie uniquement (les vins & spiritueux ne sont pas expédiés hors UE). Les droits de douane, taxes et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du destinataire, non inclus et non remboursables.
Le détail complet figure dans notre Politique de Livraison et Retours.
5. Vente d'alcool
Nos vins & spiritueux sont exclusivement réservés aux personnes majeures. Conformément à la loi, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite : en validant une commande contenant de l'alcool, vous certifiez avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les vins & spiritueux ne sont pas expédiés en dehors de l'Union Européenne.
6. Retours et Réclamations
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sur les produits éligibles, conformément à la législation en vigueur. Les produits doivent être retournés non ouverts, non descellés, non utilisés, dans leur emballage d'origine.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux produits alimentaires et boissons descellés ou ouverts (hygiène et sécurité alimentaire). En cas de produit endommagé ou défectueux, contactez-nous sous 7 jours avec photos à l'appui : nous procéderons à un échange ou à un remboursement. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de Livraison et Retours.
7. Responsabilité
Les Saveurs de Provence met tout en œuvre pour offrir des produits de haute qualité. Nous ne saurions toutefois être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de nos produits ou de retards de livraison indépendants de notre volonté (transporteur, force majeure).
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Les Saveurs de Provence. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de vos achats sont nécessaires à l'exécution de votre commande. Conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter : nom et coordonnées du médiateur auquel Les Saveurs de Provence a adhéré.] Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Modifications des CGV
Les Saveurs de Provence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
- Les Saveurs de Provence
- Adresse : 841 Route de Saint Chamas, 13680 Lançon-Provence
- Téléphone : 04 42 56 32 78
- Email : contact@les-saveurs-de-provence.fr